Domaine public ou privé ?

La confusion entre la pêche sur les cours d’eau du domaine public et ceux du domaine privé est souvent faite par les pêcheurs :

Le domaine Privé   : ​

• Ce sont tous  les cours d’eau  ou plans d’eau traversés par  un cours d’eau appartenant à des propriétaires riverains (communes, privés, syndicats de  marais…).
• Ils sont propriétaires des terrains qui bordent les rives  et de ce fait détenteurs du droit de pêche jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau.
• Les propriétaires ne sont  propriétaires  ni du poisson ni de l’eau.
• Ces propriétaires tout comme les autres pêcheurs doivent être titulaires d’une carte de pêche pour pêcher sur leur propriété.
• Un droit de pêche privé peut être ainsi négocié par une association de pêche (AAPPMA) ou la Fédération via une contrepartie financière et/ou technique (travaux, alevinages….) pour  que les pêcheurs puissent accéder à ces portions de cours d’eau.

Le Domaine public  :

• Ce sont les cours d’eau domaniaux,  donc ceux qui appartiennent à l’état, ou qui sont gérés par des collectivités territoriales (IIBSN dans le sud Vendée).
• La Fédération de Vendée loue les droits de pêche moyennant une cotisation fixée tous les 5 ans et les pêcheurs peuvent ainsi y pêcher avec leur carte de pêche.
• En Vendée, les cours d’eau concernés sont le Lay en dessous de la chaussée de Mareuil sur Lay, la Vendée en dessous de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, la Sèvre Niortaise ainsi que les estuaires de la Vie et du Jaunay.
• Sur tous les cours d’eau domaniaux de France, et quelque soit le département  dans laquelle elle a été acquittée, votre carte de pêche vous permet de pêcher à l’aide d’une seule ligne lancée ou posée, sans carte interdépartementale ou timbre (EHGO,…) supplémentaires.
• Pour résumer le domaine public n’est pas une zone ouverte au public mais une zone appartenant à l’état au sens strict du terme.
• Il est donc conseillé de vous rapprocher des Fédérations de pêche de chaque département  pour les connaître précisément.
• En vendée par exemple ces  lots de pêche représentent moins de 5 % des cours d’eau