Limites maritime / eau douce
Cours d’eau affluents à l’océan : réglementation eau douce ou maritime ?
Pourquoi se poser cette question ?
- Cette limite administrative est liée à la limite de salure des Eaux
- Elle conditionne la réglementation applicable en amont et en aval des points limites
- Sur les axes principaux la limite est généralement au niveau d’un ouvrage hydraulique
- En amont de l’ouvrage il faut une carte de pêche et en aval il n’en faut pas.
Principales limites sur nos cours d’eaux côtiers :
- La Sèvre Niortaise : Ecluse du carreau d’Or à Marans (17)
- Le Lay : Barrage de Moricq
- La Vie : Barrage des Vallées
- L’Auzance : Pont de la Grève (D32)
- La Vertonne : Pont de Vertou (D32)
- Rivière de Talmont : Pont du Bourg de Talmont St Hilaire
- Le Payré : 1ère branche : Pont nord de l’Ile Bernard (D21)
- 2ème branche : Pont sud de l’Ile Bernard (D21)
- Canal de Luçon : Domaine maritime sur tout son cours
- Canal de la Barre de Monts : Domaine maritime sur tout son cours
- Canal du Grand Pont de Beauvoir : Pont du Poirot
- Etier du Dain : Lieu-dit « Le Fresne »
- Le Jaunay : Barrage de St Gilles Croix de Vie
- Le Falleron : Ecluse du Port de la Roche
- Canal du Perrier : Barrage du confluent de l’étier de la Barre de Monts
- Chenal de la Dune : Pont de la D746
- Chenal Vieux : Barrage de Triaize
- Chenal de la Raque : Barrage de la Gravelle