Limites maritime / eau douce

Cours d’eau affluents à l’océan : réglementation eau douce ou maritime ?

Pourquoi se poser cette question ?



  • Cette limite administrative est liée à la limite de salure des Eaux
  • Elle conditionne la réglementation applicable en amont et en aval des points limites
  • Sur les axes principaux la limite est généralement au niveau d’un ouvrage hydraulique
  • En amont de l’ouvrage il faut une carte de pêche et en aval il n’en faut pas.

Principales limites sur nos cours d’eaux  côtiers :

  • La Sèvre Niortaise : Ecluse du carreau d’Or à Marans (17)
  • Le Lay : Barrage de Moricq
  • La Vie : Barrage des Vallées
  • L’Auzance : Pont de la Grève (D32)
  • La Vertonne : Pont de Vertou (D32)
  • Rivière de Talmont : Pont du Bourg de Talmont St Hilaire
  • Le Payré : 1ère branche : Pont nord de l’Ile Bernard (D21)
  • 2ème branche : Pont sud de l’Ile Bernard (D21)
  • Canal de Luçon : Domaine maritime sur tout son cours
  • Canal de la Barre de Monts : Domaine maritime sur tout son cours
  • Canal du Grand Pont de Beauvoir : Pont du Poirot
  • Etier du Dain : Lieu-dit « Le Fresne »
  • Le Jaunay : Barrage de St Gilles Croix de Vie
  • Le Falleron : Ecluse du Port de la Roche
  • Canal du Perrier : Barrage du confluent de l’étier de la Barre de Monts
  • Chenal de la Dune : Pont de la D746
  • Chenal Vieux : Barrage de Triaize
  • Chenal de la Raque : Barrage de la Gravelle